Conditions générales d’utilisation

 

La société « Les Opticiens Mobiles » propose des prestations d’opticien sur les lieux de vie et de travail des personnes : à domicile, en établissements et services médico-sociaux / santé ou sur le lieu de travail. Le site partenaire.lesopticiensmobiles.com est le site dédié au recrutement d’opticiens franchisés.

 

1. À propos

1.1 Editeur du site

Les Opticiens Mobiles – Société par Actions Simplifiée, Entreprise de l’économie sociale et solidaire et société à mission, au capital de 221 277,87 €, inscrite au RCS de LYON, sous le numéro B 803 554 245 (numéro de TVA intracommunautaire FR 26 803 554 245) dont le siège social est situé au 153 rue de Créqui – 69006 LYON France.

Adresse de contact pour toute demande administrative ou courrier : Les Opticiens Mobiles – 153 rue de Créqui – 69006 LYON France.

Téléphone : 04 82 90 49 82

Formulaire de contact : https://www.lesopticiensmobiles.com/demande-de-contact

Code NAF : 4778A – N° identification Finess : 69 2 67981 4

Le site partenaire.lesopticiensmobiles.com est la propriété de la société Les Opticiens Mobiles SAS. Le directeur de la publication est Matthieu Gerber ayant la qualité de Président de la société Les Opticiens Mobiles SAS.

1.2 Hébergeur du site

Société : Agence Net Design

Siège social : 327B Route de Valparc 74330 Poisy

Téléphone : 04 50 244 244

Email : info@agencenetdesign.com

 

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont vocation à encadrer l’utilisation du site internet partenaire.lesopticiensmobiles.com (ci-après « le Site »).

Chaque utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») est invité à lire attentivement les CGU, déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute utilisation de celui-ci.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

L’Utilisateur est informé que LOM propose des opportunités d’emploi, en tant que franchisés ou en tant qu’employé, pour des opticiens diplômés a minima d’un BTS opticien-lunetier.

 

3. Définitions

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables au Site.

LOM : désigne la société Les Opticiens Mobiles

Site :  désigne le site internet partenaire.lesopticiensmobiles.com qui présente la société LOM.

Utilisateur : désigne la personne physique utilisant le Site.

 

4. Présentations du site

Le Site est un site recrutement qui permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations concernant le métier d’opticien mobile, les opportunités d’emploi offertes par LOM et de devenir opticien franchisé.

Pour toutes questions ou recherche d’informations sur les produits et les services de LOM, vous pouvez consulter le site grand public www.lesopticiensmobiles.com.

 

5. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de LOM et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de celui-ci. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

 

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de LOM

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, LOM ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, LOM ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, LOM ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La responsabilité de LOM ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Il peut arriver que le Site propose des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés.

LOM ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

 

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations ou stipulations prévues par les présentes CGU, LOM pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. LOM sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

 

7. Protection des droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, noms de domaine, etc.) de LOM et/ou de tout tiers.

Il en est de même pour les signes distinctifs des tiers qui sont protégés par la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle, LOM en étant le seul titulaire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LOM, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

8. Modification des CGU

Les CGU peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGU applicables à l’accès au Site sont celles en vigueur sur le Site au moment de cet accès.

 

9. Droit applicable – Litige

Le droit français s’applique aux présentes CGU.

En cas de réclamation ou litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de la Société sur le Site à la rubrique « Contactez-nous » ou par téléphone au 04 82 90 49 79 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.